Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTEC'SUN
Numéro de dépôt :
1369045
Date de dépôt :
27/08/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/1996
Présentation de la marque PROTEC'SUN
Déposée le 27 août 1986 par monsieur AUCAGNE Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTEC'SUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTEC'SUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC'SUN est expirée depuis le 27 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06