Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CONTRAT DE RESPECT
AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3799498
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2021
LE CONTRAT DE RESPECT de AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Présentation de la marque LE CONTRAT DE RESPECT

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CONTRAT DE RESPECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES domicilié(e) 11 bis rue de la Planche - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 845 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque LE CONTRAT DE RESPECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT DE RESPECT arrivera à expiration en date du 21 janvier 2021.

AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE EN JAUNE , NINNIS , PLAN CREDITS RELANCE , XAVIER & CO , FAIRE DE LA BANQUE AUTREMENT , H&L , BIEN HABITER EN VILLE , JOUONS ENSEMBLE , Prenez le bon temp'O , YOUR BANKING CONQUEST


AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée - 11 bis rue de la Planche - 75007 - Paris - France - SIREN 477845986


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 23 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562884 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-23

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; création (conception) de bannières publicitaires sur sites Internet ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; services de marketing relationnel ; services d'animation de points de vente ; conseils stratégiques en publicité et en communication ; ;

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations en matière d'assurance ; épargne ; parrainage financier ; services de caisse de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; crédit ; placement de fonds. ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télévision par câbles et sur Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet.