Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA RÉFÉRENCE PROTECTION SOCIALE
AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3802907
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2021
LA RÉFÉRENCE PROTECTION SOCIALE de AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Présentation de la marque LA RÉFÉRENCE PROTECTION SOCIALE

Déposée par voie électronique le 2 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA RÉFÉRENCE PROTECTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES domicilié(e) 11 bis rue de la Planche - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 845 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque LA RÉFÉRENCE PROTECTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RÉFÉRENCE PROTECTION SOCIALE est expirée depuis le 2 février 2021.

AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NINNIS , PLAN CREDITS RELANCE , XAVIER & CO , FAIRE DE LA BANQUE AUTREMENT , H&L , BIEN HABITER EN VILLE , JOUONS ENSEMBLE , Prenez le bon temp'O , YOUR BANKING CONQUEST , SIX APPEAL


AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée - 11 bis rue de la Planche - 75007 - Paris - France - SIREN 477845986


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; création (conception) de bannières publicitaires sur sites Internet ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; services de marketing relationnel ; services d'animation de points de vente ; conseils stratégiques en publicité et en communication ; ;

Services de caisses de paiement de retraites ; Services d'administration de caisse de retraite ; Services de caisses de paiement de retraites ; Services de conseils en gestion de fonds de retraite ; Services de retraite ; services de conseils en gestion paritaire ; services d'organisme paritaire ; assurances, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne, constitution, investissement de capitaux, consultation en matière financière, services de gestion et placement de fonds ; cote en bourse, courtage en bourse ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; agences de crédit, services de financement, prêts (finances) notamment crédit immobilier et prêt à la consommation ; crédit-bail, prêt sur gage ; cautions (garanties) ; gérance de biens immobiliers ; gérance de portefeuilles ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement ; affacturage ; transactions financières, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de communications nationaux et internationaux ; émissions de cartes de crédit ; opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds. ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télévision par câbles et sur Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet.