Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION CROISSANCE VERTE
AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3528913
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
FONDATION CROISSANCE VERTE de AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Présentation de la marque FONDATION CROISSANCE VERTE

Déposée le 4 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION CROISSANCE VERTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES domicilié(e) 11 bis rue de la Planche,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 845 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CROISSANCE VERTE est expirée depuis le 4 octobre 2017.

AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NINNIS , PLAN CREDITS RELANCE , XAVIER & CO , FAIRE DE LA BANQUE AUTREMENT , H&L , BIEN HABITER EN VILLE , JOUONS ENSEMBLE , Prenez le bon temp'O , YOUR BANKING CONQUEST , SIX APPEAL


AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES Société par actions simplifiée - 11 bis rue de la Planche,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 477845986


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du développement durable ; organisation d'expositions et de manifestations à but commercial et publicitaire dans le domaine du développement durable.

Services bancaires ; services d'assurances ; aide et assistance financière ; collectes, constitution et distribution de fonds, de dons et de legs ; parrainages financiers ; conseils, informations ou renseignements à destination des associations en matière financière ; services de financement et de parrainage financier notamment dans le cadre d'une fondation ; financement d'études et d'évaluation dans le domaine du mécénat ; services financiers et immobiliers rendus par une fondation à but éducatif ou artistique ; mécénat par parrainage financier. Organisation de campagnes et d'activités pour collecter des fonds.

Formation dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; édition de livres, de brochures dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

Services d'études de projets techniques dans le domaine de l'environnement et du développement durable ; consultation et études techniques et scientifiques dans le domaine de l'environnement et du développement durable ; recherches scientifiques liées à la protection de l'environnement et au développement durable.