Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU MISTRAL
Numéro de dépôt :
1444149
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
VALENCE
Date d'expiration :
06/02/2017
Présentation de la marque DOMAINE DU MISTRAL
Déposée le 6 février 1987 par AUBERT ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCE), la marque française « DOMAINE DU MISTRAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU MISTRAL est expirée depuis le 6 février 2017.
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2007 n°2337604 - Publication au BOPI 2007-03-26
Renouvellement sans limitation n°2084154 - Publication au BOPI 1997-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23