Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFOROUTE
Numéro de dépôt :
1266532
Date de dépôt :
26/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1994
Présentation de la marque INFOROUTE
Déposée le 26 mars 1984 par monsieur AUBER Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFOROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOROUTE est expirée depuis le 26 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36