Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Panoramique
Numéro de dépôt :
3689472
Date de dépôt :
05/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Panoramique
Déposée le 5 novembre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Au19b auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Panoramique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 2 juillet 2010 - Rejet total n°526639 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02