Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Au Service du CE
/
FORMA CE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMA CE
Au Service du CE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3699399
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2019
FORMA CE de Au Service du CE

Présentation de la marque FORMA CE

Déposée le 16 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Au Service du CE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMA CE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Au Service du CE domicilié(e) 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 965 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Au Service du CE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA CE est expirée depuis le 16 décembre 2019.


Au Service du CE, Société à Responsabilité Limitée - 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France - SIREN 398965442


Au Service du CE, DIRECTION JURIDIQUE - 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

– conseils et aide, dans la gestion des affaires, dispensés aux comités d'entreprise et des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise. – consultation, dans la gestion des affaires, tendant à permettre la compréhension des enjeux économiques de l'entreprise. – accompagnement des comités d'entreprises, des élus de comité d'entreprise, des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise en matière sociale à savoir : consultation, assistance, information et conseils apportés sur des questions économiques, administratives et sociales notamment dans : – la mission économique et sociale. – la gestion des activités sociales et culturelles. – la mission de négociation collective. – les droits individuels des salariés dans l'entreprise. – conseils dans la gestion des affaires dispensés en ligne. – accompagnement par tous moyens de communication (téléphonique, télécopie, messagerie électronique, base de données disponible via Internet), des comités d'entreprises, des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise à savoir : consultation, assistance, information et conseils apportés sur des questions économiques, administratives et sociales notamment dans : – la mission économique et sociale. – la gestion des activités sociales et culturelles. – la mission de négociation collective. – les droits individuels des salariés dans l'entreprise. – réalisation, sous toutes ses formes, d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans les domaines économique financier et social et notamment dans toutes les activités du comité d'entreprise. – travaux de bureaux.

– consultation en matière financière. – analyse financière. – aide à la gestion des affaires financières des sociétés, des comités d'entreprise ou des institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise. – diagnostic stratégique et économique à savoir consultation financière tendant à permettre la compréhension des enjeux économiques de l'entreprise. – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier ;

– diffusion par tous moyens de communication d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans les domaines économique, financier et social ;

– organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – formations des élus des comités d'entreprise et des représentants du personnel ;

– assistance, accompagnement, conseil et information du comité d'entreprise, des élus du comité d'entreprise, des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise pour toute question/démarche/lecture juridique leur permettant la connaissance de leur droits au travers de la compréhension de la réglementation en matière de droit du travail, d'actualité sociale ainsi que la maîtrise des enjeux de leurs fonctions d'élu ;