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Marques déposées par l'association loi 1901 AU SERVICE DE LA PROFESSION
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EFFITAXE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EFFITAXE
AU SERVICE DE LA PROFESSION, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3363804
Date de dépôt :
08/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2025
EFFITAXE de AU SERVICE DE LA PROFESSION

Présentation de la marque EFFITAXE

Déposée le 8 juin 2005 par l'association loi 1901 AU SERVICE DE LA PROFESSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFITAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-28 du 15 juillet 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 AU SERVICE DE LA PROFESSION domicilié(e) Espace Montalembert, 2 rue Chaintron, CS 60002 - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque EFFITAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFFITAXE arrivera à expiration en date du 8 juin 2025.

AU SERVICE DE LA PROFESSION a également déposé les autres marques suivantes : VALORITAXE , BIOVAL , LOGITAXE , ASP , SCOLARITAXE , I-TAXE , I-TAXE


AU SERVICE DE LA PROFESSION, Association déclarée - Espace Montalembert, 2 rue Chaintron, CS 60002 - 92120 - MONTROUGE - France


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45

Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2015 n°2581823 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-19

Inscription le 26 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698838 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-26

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