Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE EXPERIENCES
Numéro de dépôt :
3982357
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FRANCE EXPERIENCES
Déposée le 11 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AU SERVICE DE L EVENEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE EXPERIENCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609062 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18