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Marques déposées par l'association loi 1901 au Service de l'Action Humanitaire (ASAH
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RECYCLAGE SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECYCLAGE SOLIDAIRE
Association au Service de l'Action Humanitaire (ASAH), Association 1901

Numéro de dépôt :
3792991
Date de dépôt :
23/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2020
RECYCLAGE SOLIDAIRE de au Service de l\'Action Humanitaire (ASAH

Présentation de la marque RECYCLAGE SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2010 par l'association loi 1901 au Service de l'Action Humanitaire (ASAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECYCLAGE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 au Service de l'Action Humanitaire (ASAH domicilié(e) 13 rue des Fontenelles ZAC du petit parc 78920 Ecquevilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 284 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association au Service de l'Action Humanitaire (ASAH) domicilié(e) 13 rue de Fontenelles ZAC du petit parc 78920 Ecquevilly - France.

La marque RECYCLAGE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792991.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYCLAGE SOLIDAIRE est expirée depuis le 23 décembre 2020.


Association au Service de l'Action Humanitaire (ASAH), Association 1901 - 13 rue des Fontenelles ZAC du petit parc 78920 Ecquevilly - France - SIREN 419284385


Association au Service de l'Action Humanitaire (ASAH) - 13 rue de Fontenelles ZAC du petit parc 78920 Ecquevilly - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.