Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTOUCHES SOLIDAIRES
ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ACTION HUMANITAIRE - A.S.A.H., Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3219532
Date de dépôt :
01/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2013
CARTOUCHES SOLIDAIRES de AU SERVICE DE L\'ACTION HUMANITAIRE - A.S.A.H

Présentation de la marque CARTOUCHES SOLIDAIRES

Déposée le 1 avril 2003 par l'association loi 1901 AU SERVICE DE L'ACTION HUMANITAIRE - A.S.A.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOUCHES SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 AU SERVICE DE L'ACTION HUMANITAIRE - A.S.A.H domicilié(e) 20, rue Pasteur,26000 VALENCE - 26000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 284 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Clément PHILIT A.S.A.H. (Association au Service de l'Action Humanitaire) domicilié(e) 20, rue Pasteur,26000 VALENCE - 26000 - France.

La marque CARTOUCHES SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOUCHES SOLIDAIRES est expirée depuis le 1 avril 2013.


ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ACTION HUMANITAIRE - A.S.A.H., Association loi 1901 - 20, rue Pasteur,26000 VALENCE - 26000 - France - SIREN 419284385


Monsieur Clément PHILIT A.S.A.H. (Association au Service de l'Action Humanitaire) - 20, rue Pasteur,26000 VALENCE - 26000 - France


Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383556 - Publication au BOPI 2003-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Cartouches d'imprimante d'encre ; toners. Service de télécommunication ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophonique ou téléphonique ; service d'affichage électronique (télécommunication). Organisation de concours, conférences ou congrès ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.