Déposée le 3 septembre 1985 par la société AU PECHEUR ECOSSAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIPECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société AU PECHEUR ECOSSAIS domicilié(e) 783, Avenue du Lauragais, 31120 LABARTHE-SUR-LEZE (dossier no 2051767) - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 591 456 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2051767) - France.
La marque ACTIPECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AU PECHEUR ECOSSAIS - 783, Avenue du Lauragais, 31120 LABARTHE-SUR-LEZE (dossier no 2051767) - France - SIREN 379591456
CABINET HERRBURGER - (dossier no 2051767) - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1995 n°2051767 - Publication au BOPI 1995-07-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07
Inscription le 13 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°390521 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 13 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390520 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription - Changement d'adresse n°16299 - Publication au BOPI
Tous engins et articles de pêche (y compris les filets de pêche).
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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