Déposée le 11 mai 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AU PAIN PARADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAITEUR 62 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AU PAIN PARADIS domicilié(e) 239 MONTPENCHER - 62110 - HENIN BEAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 679 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LADENT JEROME domicilié(e) 239 MONTPENCHER - 62110 - HENIN BEAUMONT - France.
La marque TRAITEUR 62 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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