Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GAP
Numéro de dépôt :
92415699
Date de dépôt :
17/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GAP
Déposée le 17 avril 1992 par AU GAGNE PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16