Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA GODINETTE
AU CARREFOUR DE LA GALLESIE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3243993
Date de dépôt :
04/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
04/09/2013
LA GODINETTE de AU CARREFOUR DE LA GALLESIE

Présentation de la marque LA GODINETTE

Déposée le 4 septembre 2003 par l'association loi 1901 AU CARREFOUR DE LA GALLESIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LA GODINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 AU CARREFOUR DE LA GALLESIE domicilié(e) MAIRIE,35160 MONTERFIL - 35160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LECHOUX-MERAND JOËLLE domicilié(e) 14, ALLÉE DU CLOSEL,35160 MONTERFIL - 35160 - France.

La marque LA GODINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GODINETTE est expirée depuis le 4 septembre 2013.


AU CARREFOUR DE LA GALLESIE Association Loi 1901 - MAIRIE,35160 MONTERFIL - 35160 - France


Mme LECHOUX-MERAND JOËLLE - 14, ALLÉE DU CLOSEL,35160 MONTERFIL - 35160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

Boisson alcoolique : apéritif.