Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "ATV MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant ATV MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité dans les triées par

PRATIC SANTE ATV MUTUALITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1570516
Date de dépôt: 9 novembre 1988
Date d'expiration: 9 novembre 1998

Classes: 00 35 36

DECLIC SANTE ATV MUTUALITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1570517
Date de dépôt: 9 novembre 1988
Date d'expiration: 9 novembre 1998

Classes: 00 35 36