Déposée par voie électronique le 25 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) Attijariwafa bank Europe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Trans'compte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-53 du 31 décembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Attijariwafa bank Europe domicilié(e) 6 rue Chauchat - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 031 181 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara, Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque Trans'compte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3693682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Attijariwafa bank Europe, Société anonyme - 6 rue Chauchat - 75009 - PARIS - France - SIREN 485031181
Cabinet Bouchara, Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727153 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-01
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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