Marque enregistrée - Marque en non vigueur

preuve-mail
ATTAL BENOIT

Numéro de dépôt :
3053276
Date de dépôt :
22/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2010

Présentation de la marque preuve-mail

Déposée le 22 septembre 2000 par ATTAL BENOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « preuve-mail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est ATTAL BENOIT, domicilié(e) 116 Boulvard de l'hôpital, 75013 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATTAL Benoit - France.

La marque preuve-mail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque preuve-mail est expirée depuis le 22 septembre 2010.

ATTAL BENOIT a également déposé les autres marques suivantes : Mails-certifiés.com , Preuve-par-Net , Preuve-par-huissier.com , Certific@mails , JURIDIMAIL , Legal-mails , E-mail-constat , Net-recommandés , Sécurité-Juridik.com , Preuve-On-Line


ATTAL BENOIT - 116 Boulvard de l'hôpital, 75013 Paris - France


ATTAL Benoit - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Service d'envoie de courriers électroniques (e-mails) par internet pour le compte de clients avec la preuve de la réception de l'e-mail par le client par une société intermédiaire. Service d'archive des e-mails envoyés aux fins de preuve pour les clients. Constat de l'envoie des e-mail par huissier de justice.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.