ATSE SECURITE INCENDIE Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
95583169
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2005
Présentation de la marque ATSE INDUSTRIE
Déposée le 27 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATSE SECURITE INCENDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ATSE INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATSE SECURITE INCENDIE domicilié(e) 9, rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 687 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ATSE INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATSE INDUSTRIE est expirée depuis le 27 juillet 2005.
ATSE SECURITE INCENDIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTINET
ATSE SECURITE INCENDIE Société à responsabilité limitée - 9, rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 400687323
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34
Inscription le 18 mars 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°273974 - Publication au BOPI 1999-03-18
Inscription le 11 octobre 1999 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°286227 - Publication au BOPI 1999-10-11
Inscription le 18 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°273975 - Publication au BOPI 1999-03-18
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Appareils et instruments optiques, scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons et d'images; appareils et instruments électriques et électroniques utilisés dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes, à savoir, caméras de surveillance, microphones, récepteurs (audiovidéo); instruments d'alarme, avertisseurs d'incendie et contre le vol, sirènes, coupe-circuits, détecteurs de fumée, extincteurs, auto-pompes, battes, lances et pompes à incendie, appareils de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité et de niveau d'eau, dispositifs de protection contre les rayons x (non à usage médical); appareils électriques et électroniques de surveillance; installations électriques pour préserver du vol; vêtements de protection contre les accidents, irradiations et le feu, casques de protection; filtres pour masques respiratoires.Services d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité.Services de surveillance et de contrôle de sécurité, détection du feu, prévention contre les accidents, le feu ou le vol; services de télésurveillance et d'intervention pour la sécurité des personnes et des biens; consultation en matière de sécurité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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