ACTINET
Présentation de la marque ACTINET
Déposée le 2 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATSE SECURITE INCENDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTINET est expirée depuis le 2 février 2006.
ATSE SECURITE INCENDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 11 octobre 1999 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°286227 - Publication au BOPI 1999-10-11
Inscription le 27 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°271186 - Publication au BOPI 1999-01-27
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11