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Marques déposées par ATS
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ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE
ATS

Numéro de dépôt :
4671401
Date de dépôt :
31/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2030
ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE de ATS

Présentation de la marque ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2020 par ATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est ATS domicilié(e) 3 impasse Marie Curie ZA Les Métairies - 56130 - NIVILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 6H10 AVOCATS, Monsieur RICHARD CAILLAUD domicilié(e) 2 RUE DE LA MARE ROUGE - 44190 - CLISSON - France.

La marque ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671401.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATS ASSISTANCE TRAVAUX SINISTRE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2030.


ATS - 3 impasse Marie Curie ZA Les Métairies - 56130 - NIVILLAC - France


6H10 AVOCATS, Monsieur RICHARD CAILLAUD - 2 RUE DE LA MARE ROUGE - 44190 - CLISSON - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Inscription le 2 novembre 2020 - Retrait partiel n°799977 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. L'ensemble des services susvisés n'étant pas exploités dans les domaines du transport ferroviaire et de l'ingénierie ferroviaire ;

Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données. L'ensemble des services susvisés n'étant pas exploités dans les domaines du transport ferroviaire et de l'ingénierie ferroviaire.