Déposée par voie électronique le 29 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATRIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATRIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATRIUM domicilié(e) 31 Rue De Cambrai - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 956 087 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Pastinelli Marie-Charlotte, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 31 Rue De Cambrai - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ATRIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dalles funéraires non métalliques ; monuments funéraires non métalliques ; plaques funéraires non métalliques ; stèles funéraires non métalliques ;
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; tous ces services étant destinés à la gestion des services de pompes funèbres, à la gestion des équipements relatifs aux services de pompes funèbres et à l'exploitation des sites cinéraires et des sites assurant des services funéraires ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; services de financement ; gérance de biens immobiliers ; tous ces services étant destinés au financement, à la construction et à la gestion des services de pompes funèbres, au financement, à la construction et à la gestion des équipements relatifs aux services de pompes funèbres et au financement, à la construction et à l'exploitation des sites cinéraires et des sites assurant des services funéraires ;
Construction, réparation et services d'installation de sites cinéraires et de sites assurant des services funéraires ; informations en matière de construction, de réparation et de services d'installation de sites cinéraires et de sites assurant des services funéraires ;
Services d'études scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs pour l'implantation, l'extension et l'aménagement de sites cinéraires et de sites assurant des services funéraires ;
Services de pompes funèbres ; services d'enterrement ; services de crémation ; services de conseils et d'assistance en matière d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire.
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