Déposée par voie électronique le 19 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATRAL SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROTECTION DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATRAL SYSTEM domicilié(e) Rue du Pré de l'Orme - 38920 - CROLLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet lavoix, Madame Beatrice DAUBIN domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON - France.
La marque PROTECTION DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATRAL SYSTEM, Société par actions simplifiée - Rue du Pré de l'Orme - 38920 - CROLLES - France
Cabinet lavoix, Madame Beatrice DAUBIN - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725393 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757952 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-05-29
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; périphériques d'ordinateurs ; téléphones et transmetteurs téléphoniques ; capteurs et détecteurs ; émetteurs et récepteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images notamment caméras de vidéosurveillance, appareils photographiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils d'intercommunication ; interfaces informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils pour la transmission et la réception de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'images et de sons ou de séquences d'images et de sons de vidéosurveillance par un réseau de télécommunications ; services de télécommunications pour la transmission de signaux d'états et de commande de systèmes d'alarme.
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