Marque expirée - Marque en non vigueur

CAUTIONET
ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V

Numéro de dépôt :
98737414
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/06/2018

Présentation de la marque CAUTIONET

Déposée le 17 juin 1998 par la société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAUTIONET »

Le déposant est la société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V domicilié(e) 44 Avenue Georges Pompidou,92300 PARIS (dossier no 2374184) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 498 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V M. Etienne RIGUELLE domicilié(e) Avenue Prince de Liège 74/78 B 5100 NAMUR,BELGIQUE (dossier no 2374184) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAUTIONET est expirée depuis le 17 juin 2018.

ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V a également déposé les autres marques suivantes : NEGOCECREDIT , NCM


ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V - 44 Avenue Georges Pompidou,92300 PARIS (dossier no 2374184) - 92300 - France - SIREN 417498755


ATRADIUS CREDIT INSURANCE N V M. Etienne RIGUELLE - Avenue Prince de Liège 74/78 B 5100 NAMUR,BELGIQUE (dossier no 2374184) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°482435 - Publication au BOPI 2008-05-28

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2008 n°2374184 - Publication au BOPI 2008-05-28

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Cédéroms, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs. Affaires financières, cautions (garanties), affacturage. Services de télécommunications, de messagerie électronique, par réseaux de communication nationaux ou internationaux (internet).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.