Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
@PAYE
Numéro de dépôt :
3888354
Date de dépôt :
11/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque @PAYE
Déposée le 11 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) @PAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @PAYE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 16 avril 2012 - Retrait total n°573876 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16