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Marques déposées par ATPA
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ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE
ATPA

Numéro de dépôt :
4473226
Date de dépôt :
31/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2028
ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE de ATPA

Présentation de la marque ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par ATPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est ATPA domicilié(e) Rue des Laborantes - 85500 - CHAMBRETAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EHHL Avocats, Monsieur Richard CAILLAUD domicilié(e) 4 Rue Deurbroucq - 44000 - NANTES - France.

La marque ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATPA ENROBE & GOUDRONNAGE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2028.


ATPA - Rue des Laborantes - 85500 - CHAMBRETAUD - France


EHHL Avocats, Monsieur Richard CAILLAUD - 4 Rue Deurbroucq - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; béton ; ciment ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ;

Transport ; distribution des eaux.