Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tisan'Herbes
Numéro de dépôt :
4079185
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tisan'Herbes
Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATOUT PLANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tisan'Herbes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOUT PLANTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686431 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06