Marque enregistrée - Marque en vigueur

A
ATOUT GROUPE

Numéro de dépôt :
4586971
Date de dépôt :
02/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2029
A de ATOUT GROUPE

Présentation de la marque A

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2019 par ATOUT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est ATOUT GROUPE domicilié(e) Rue Antoine Lavoisier - 29860 - PLABENNEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.

ATOUT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT Finance , ATOUT , ATOUT Groupe , ATOUT Particulier , ATOUT Installation


ATOUT GROUPE - Rue Antoine Lavoisier - 29860 - PLABENNEC - France


REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lavelinge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipement pour l'enregistrement, la lecture, la saisie, le stockage, la transmission, la reproduction et/ou le traitement de données électroniques et informatiques ; logiciels et progiciels, logiciels d'application pour terminaux mobiles (smartphone ou tablette) ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de ventilation, installation de ventilation, appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; audit dans le domaine de l'informatique (analyse commerciale) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; enregistrement de bases de données (gestion de bases de données) ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; gestion administrative d'infrastructures informatiques pour le compte de sociétés industrielles ou commerciales (infogérance) ; conseil commercial en matière de choix de matériel informatique ; services de gérance administrative d'ordinateurs, services de vente au détail de matériel informatique ; organisation commerciale d’achat et de vente collectifs, services de gestion des achats et des ventes d’équipements informatiques, Gestion de dossiers financiers ;

Assurances ; développement et mise en place de solutions de financement services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; financement pour la location d'équipements, pour la rénovation énergétique, services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d’immeubles; informations en matière de construction d’immeubles; conseils en construction d’immeubles; supervision (direction) de travaux de construction d’immeubles; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; entretien, dépannage, réparation et installation d’appareils et installations de chauffage et de ventilation, maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction d'immeubles à savoir supervision (direction) de travaux de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation d'immeubles; informations et conseils en matière de transformation, de réhabilitation et de rénovation d'immeubles, équipement et entretien d'immeubles ; entretien, aménagement intérieur, rénovation et réparation de bâtiments; installation, réparation et maintenance d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur; installation, construction de structures et bâtiments économes en énergie ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; maintenance et réparation d'installations de production d'énergie, d'approvisionnement en énergie, d'installations solaires pour la production d'énergie et d'appareils et instruments utilisés dans le domaine des énergies nouvelles; information en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; installation, entretien et réparation d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils électriques ; installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité signalant l'incendie ou l'intrusion, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'appareils et d'installations d'éclairage, d'alarmes anti-effraction, d'équipements de sécurité et de sûreté; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie; désinfection, dératisation, déparasitage ; installation et réparation de signalisations lumineuses et mécaniques, notamment de feux tricolores ; installation, réparation et entretien de voies et de réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; services d'étanchéité; entretien et nettoyage de bâtiments et de leurs équipements ; dépannage dans le domaine de l'électricité ; entretien, réparation d'installations électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; dépannage dans le domaine du gaz ; entretien, réparation d'installations de gaz ; services d'entretien de réseaux de distribution de gaz ; services de sous-traitance dans le domaine du gaz ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, Infogérance ayant pour but la prise en charge totale ou partielle du système d'information du client, à savoir mise à disposition (prêt, location) de matériels informatiques (modems, ordinateur, logiciels) ; conseil en matière de télécommunication, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; location en temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultations dans le domaine des télécommunications ; télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, service de transmissions d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à une banque de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphone ; messagerie électronique, services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, Entreposage et stockage de supports de données informatiques, stockage de supports électroniques de données, stockage de supports de données, images et textes ; transport, routage, services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives ; stockage de supports de données informatiques et électroniques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Etudes de projets techniques, consultation en matière de sécurité informatique, services d’authentification pour la sécurité informatique, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils techniques en matière d'ordinateurs ; conseils techniques informatiques ; location de logiciels informatiques ; locations d'ordinateurs ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; hébergement de données, hébergement de serveurs , mise en place de sites sur Internet à savoir création de site web sur internet ; programmations électroniques, duplication de programmes informatiques ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels, consultation en matière d'ordinateur, programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services d'assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; recherches dans le domaine de l'informatique, conseils techniques dans le domaine des de l'informatique, services de consultations techniques en matière d'ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; études techniques de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications rendus par des ingénieurs, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité rendus par des ingénieurs ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; inspection et audit de systèmes d'ingénierie, contrôle et audit de qualité, audit de systèmes informatiques et des systèmes d'information ; développement de systèmes pour le stockage de données ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conseil technique en matière de choix de matériel informatique, stockage, analyse et récupération de données et d'informations, stockage de données sur supports optiques, numériques et magnétiques, services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées, surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité, fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité, services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux ; expertises en matière de climatisation, d'éclairage, d'énergie et d'économie d'énergie ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau ; études en matière de production et de distribution d'énergies; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, d'éclairage et d'énergie; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie, développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseils techniques dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de l'énergie, de la construction, des communications, de l'environnement ; services d'analyses et de recherches scientifiques; conception et développement de logiciels ; établissement de plans pour la construction; ingénierie ; conseils architecturaux de remise à neuf et revitalisation de bâtiments ; services d'ingénierie ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; études de projets techniques et recherches techniques ; contrôle et expertise d'installations électriques, de gaz, d'eau et d'éclairage; télésurveillance de systèmes informatiques, diagnostics techniques et énergétiques de biens immobiliers ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.