ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Numéro de dépôt :
3780003
Date de dépôt :
05/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2020
Présentation de la marque PALACE
Déposée le 5 novembre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE domicilié(e) 23 Place de Catalogne - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque PALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 23 Place de Catalogne - 75014 - PARIS - France - SIREN 340709211
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 6 décembre 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°537250 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Inscription le 24 janvier 2011 - Changement d'adresse n°540920 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Inscription le 4 septembre 2013 - Décision judiciaire definitive annulant totalement un titre n°608054 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Inscription le 2 décembre 2013 - Erratum n°613503 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Errata sur les inscriptions - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 17 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622771 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-17
Inscription le 15 juin 2016 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°672165 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15
Promotion des produits touristiques notamment français ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; services de conseil pour l'organisation des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agence d'informations commerciales ; études et recherches de marchés ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux publicitaires sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques.
Agences de tourisme ; agences de voyage ; organisation de voyages, d'excursions, de croisières ; visites touristiques ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; location de véhicules ; services de chauffeur ; distribution de journaux ; informations en matière de transport.
Services de loisirs ; informations en matière de divertissement ; organisation de colloques, de séminaires, de formation, de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de formations culturelles, sportives, culinaires ; réservation de places de spectacles ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de remise en forme et de sport, à savoir mise à disposition d'installations de remise en forme, d'exercices physiques et de loisirs ; culture physique ; boîtes de nuit ; services de discothèques ; services de casino (jeux) ; planification de réceptions (divertissement) ; services d'entraîneur personnel ; enseignement sportif ; services de divertissement, à savoir, dégustations de vins ; services pédagogiques, à savoir services de cours d'art culinaire.
Services hôteliers ; location et réservation de logements temporaires, de chambres d'hôtels, de suites d'hôtels ; services de concierge ; location et réservation de salles de réunions ; services de bars ; restauration (repas) ; services de traiteur ; hébergement temporaire ; location de chaises, tables, linge de table et verreries ; crèches d'enfants ; pension pour animaux.
Soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; salons de coiffure ; salons de beauté ; bains turcs ; services de spa ; services de hammam ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; services de soins de beauté ; services de manucure ; services de saunas ; services de solariums ; services de stations thermales ; massage ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux, toilettage d'animaux.
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