Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAISON DE LA FRANCE THE FRENCH CONVENTION BUREAU
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3153247
Date de dépôt :
12/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2022
MAISON DE LA FRANCE THE FRENCH CONVENTION BUREAU de ATOUT FRANCE

Présentation de la marque MAISON DE LA FRANCE THE FRENCH CONVENTION BUREAU

Déposée le 12 mars 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAISON DE LA FRANCE THE FRENCH CONVENTION BUREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE domicilié(e) 79-81, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

La marque MAISON DE LA FRANCE THE FRENCH CONVENTION BUREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153247.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAISON DE LA FRANCE THE FRENCH CONVENTION BUREAU est expirée depuis le 12 mars 2022.

ATOUT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE EN FRANCE , Grand SKI , Sommet du Goût et de la Gastronomie , MAISON DE LA FRANCE , MAISON DE LA FRANCE , PALACE , LA FRANCE DES 3 OCEANS , Rendez-vous en France Passion , DESTINATION MONTAGNES , (Marque figurative)


ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 79-81, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 340709211


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511018 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 4 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561045 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2011 n°2484311 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-15

Papier, carton et produits ouvrés en ces matières, à savoir classeurs, cahiers, boîtes ; produits de l'imprimerie et notamment magasines, périodiques, brochures, imprimés ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés. Conseils en communication concernant l'audiovisuel et la télématique. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseau de fibres optiques ; informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; diffusion de programmes sur un réseau global d'ordinateurs ; transmission de messages, de sons et d'images assistée par ordinateur ; fourniture en ligne de publications téléchargeables ; services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; transmission de données par voie télématique (à accès libre, par code, ou non) ou par voie d'Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs ; service de télécommunication avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations, de messages, de données, de sons et d'images, et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement, informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de brochures touristiques et conseils concernant l'édition ; services de loisirs ; édition et publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) , de journaux et revues, sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de stages et de concours (divertissement ou éducation) , organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films et de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; spectacles, organisation et production de spectacles, réservation de place de spectacle ; jardins et parcs d'attractions ; photographie, reportages photographiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.