MAISON DE LA FRANCE ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Groupement d'Intérêt Economique
Présentation de la marque MAISON DE LA FRANCE
Déposée le 12 août 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON DE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE domicilié(e) 79/81 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque MAISON DE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAISON DE LA FRANCE est expirée depuis le 12 août 2024.
ATOUT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE EN FRANCE , Grand SKI , Sommet du Goût et de la Gastronomie , MAISON DE LA FRANCE , PALACE , LA FRANCE DES 3 OCEANS , Rendez-vous en France Passion , DESTINATION MONTAGNES , (Marque figurative) , RENDEZ-VOUS FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Groupement d'Intérêt Economique - 79/81 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 340709211
CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2264849 - Publication au BOPI 2004-05-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511018 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2014 n°2553961 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-25
Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son des images ou des données; Supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son des images ou des données.Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boites; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Promotion des produits touristiques notamment français; Agence de publicité; Diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons; Publication de textes publicitaires; Mise à jour de documentation publicitaire; Publicité radiophonique et télévisée; Reproduction de documents; Services de conseil pour l'organisaion des affaires; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; Agence d'informations commerciales; Etudes et recherches de marchés; Relations publiques; Gestion de fichiers informatiques; Services de bureau; Travaux informatiques à façon; Abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Editions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques; Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne; Montage de programmes radiophoniques et de télévision.Informations concernant le tourisme; Agences de tourisme; Agences de voyage; Organisation de voyages, d'excursions, de croisières; Visites touristiques; Transport de voyageurs; Accompagnement de voyageurs; Transports aériens; Location de véhicules; Distribution de journaux.Agence de presse et d'information; service télématique; communication par terminaux d'ordinateurs; télécommunications; Télédiffusion d'images, de sons et de données; Enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes; Services de loisirs; Abonnement à des journaux; Publication de livres; Edition de textes; Production de films; Montage de programmes radiophoniques et de télévision; Spectacles; Jardins et parcs d'attractions; Organisation de concours d'éducation ou de divertissement Organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages.Assistance et conseils aux particuliers dans le domaine du tourisme; Rédaction d'actes, de correspondances ou de tous documents à caractère privé; Programmation pour ordinateurs; Organisme de recherches industrielles ou commerciales; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique; Réservation d'hôtels et de pensions; Services hôteliers; Agences de logement; Location de chambres; Maisons de vacance; Service de camps de vacance; Restauration; Cantines; Cafétérias; Café-restaurants; Restaurants à service rapide; Restaurants libre-service
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.