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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE
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FRANCEGUIDE.COM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCEGUIDE.COM
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3121483
Date de dépôt :
18/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2021
FRANCEGUIDE.COM de ATOUT FRANCE

Présentation de la marque FRANCEGUIDE.COM

Déposée le 18 septembre 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEGUIDE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE domicilié(e) 79-81, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

La marque FRANCEGUIDE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCEGUIDE.COM est expirée depuis le 18 septembre 2021.

ATOUT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE EN FRANCE , Grand SKI , Sommet du Goût et de la Gastronomie , MAISON DE LA FRANCE , MAISON DE LA FRANCE , PALACE , LA FRANCE DES 3 OCEANS , Rendez-vous en France Passion , DESTINATION MONTAGNES , (Marque figurative)


ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 79-81, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 340709211


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511018 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 20 juin 2011 - Changement d'adresse n°551501 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2011 n°2473708 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-22

Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; services d'acheminement pour télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; diffusion de programmes sur un réseau global d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; service de transmission en ligne de publications téléchargeables.