ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Numéro de dépôt :
4415162
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
Présentation de la marque FRANCE.FR
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par ATOUT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE domicilié(e) 79 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque FRANCE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - 79 rue de Clichy - 75009 - Paris - France
APIE, Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 11 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721307 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son, des images ou des données ; Tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boîtes ; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés; Tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Promotion des produits touristiques notamment français ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; services de conseil pour l'organisation des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agence d'informations commerciales ; études et recherches de marchés ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de bureau ; travaux informatiques à façon ; abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux publicitaires sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques ;
Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique ; service télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; télédiffusion d'images, de sons et de données ; enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes ;
Informations concernant le tourisme ; agences de tourisme ; agences de voyage ; organisation de voyages, d'excursions, de croisières ; visites touristiques ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location de véhicules ; distribution de journaux ; assistance et conseils aux particuliers dans le domaine du tourisme ;
Agence de presse et d'information ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de textes ; production de films ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; spectacles ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de concours d'éducation ou de divertissement ; organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques, autres que publicitaires ;
Programmation pour ordinateurs ; organisme de recherches industrielles ou commerciales ;
Réservation d'hôtels et de pensions ; services hôteliers ; agences de logement ; location de chambres ; maisons de vacances ; service de camps de vacances ; restauration ; cantines ; cafétérias ; café-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ;
Rédaction d'actes, de correspondances ou de tous documents à caractère privé.
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