ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
3650956
Date de dépôt :
15/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2029
Présentation de la marque ATOUT FRANCE
Déposée le 15 mai 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATOUT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-25 du 19 juin 2009.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE domicilié(e) 79/81 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque ATOUT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT FRANCE arrivera à expiration en date du 15 mai 2029.
ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Groupement d'intérêt économique - 79/81 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 340709211
CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 9 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506036 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2019 n°2715551 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-17
Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son, des images ou des données.
Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boîtes ; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Promotion des produits touristiques notamment français ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; services de conseil pour l'organisation des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agence d'informations commerciales ; études et recherches de marchés ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de bureau ; travaux informatiques à façon ; abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux publicitaires sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques.
Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique ; service télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; télédiffusion d'images, de sons et de données ; enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes.
Informations concernant le tourisme ; agences de tourisme ; agences de voyage ; organisation de voyages, d'excursions, de croisières ; visites touristiques ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location de véhicules ; distribution de journaux ; assistance et conseils aux particuliers dans le domaine du tourisme.
Agence de presse et d'information ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de textes ; production de films ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; spectacles ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de concours d'éducation ou de divertissement ; organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques, autres que publicitaires.
Programmation pour ordinateurs ; organisme de recherches industrielles ou commerciales.
Réservation d'hôtels et de pensions ; services hôteliers ; agences de logement ; location de chambres ; maisons de vacances ; service de camps de vacances ; restauration ; cantines ; cafétérias ; café-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service.
Rédaction d'actes, de correspondances ou de tous documents à caractère privé.
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