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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOUT CAPITAL FINANCE
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AC ATOUT CAPITAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AC ATOUT CAPITAL
ATOUT CAPITAL FINANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3753263
Date de dépôt :
13/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2030
AC ATOUT CAPITAL de ATOUT CAPITAL FINANCE

Présentation de la marque AC ATOUT CAPITAL

Déposée le 13 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOUT CAPITAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC ATOUT CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOUT CAPITAL FINANCE domicilié(e) 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 149 614 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Rossi Bordes & Associés, Mme Bertrand Juliette domicilié(e) 14 rue de Berri, 75008 Paris - France.

La marque AC ATOUT CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AC ATOUT CAPITAL arrivera à expiration en date du 13 juillet 2030.

ATOUT CAPITAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : AC ATOUT CAPITAL , AC atout capital corporate finance


ATOUT CAPITAL FINANCE, SAS - 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris - France - SIREN 508149614


Rossi Bordes & Associés, Mme Bertrand Juliette - 14 rue de Berri, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575662 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752727 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

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