Déposée le 29 septembre 1997 par ATOUN Hélène
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JUSTICIABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est ATOUN Hélène, domicilié(e) 15, rue Paul Bert, 75011 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATOUN Hélène - France.
La marque JUSTICIABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICIABLE est expirée depuis le 29 septembre 2007.
ATOUN Hélène - 15, rue Paul Bert, 75011 Paris - France
ATOUN Hélène - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Papier, carton (brut, mi ouvré ou pour la papeterie ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres, dressage d'animaux Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection, de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bande video. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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