Présentation de la marque canopy THE OPEN CLOUD COMPANY
Déposée le 7 février 2012 par la Société Anonyme (SA) ATOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « canopy THE OPEN CLOUD COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATOS domicilié(e) River Ouest, 80 Quai Voltaire - 95870 - BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 623 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque canopy THE OPEN CLOUD COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895130.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOS, société anonyme - River Ouest, 80 Quai Voltaire - 95870 - BEZONS - France - SIREN 323623603
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet partiel n°588422 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 16 avril 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°599103 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16
Inscription le 21 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°601222 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21
Inscription le 11 août 2016 - Transmission totale de propriété n°677878 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11
Appareils scientifiques (autres qu'à usage médical) et appareils électriques destinés à la conduite, la distribution, la transformation, le stockage, l'ajustement et le contrôle de l'électricité ; jeux de circuits imprimés ;
Services de conseils en gestion comprenant la gestion des affaires, le développement et la planification en terme d'organisation ; services de conseils techniques administratifs ou commerciaux en management ; services de conseils techniques administratifs ou commerciaux dans le domaine des technologies de l'information, le traitement des données ; gestion administrative d'opérations informatiques pour des tiers ; planification stratégique des technologies de l'information à savoir gestion stratégique d'entreprise ; gestion informatique de dossiers ; gestion administrative informatisée en matière administrative, commerciale et technique ; location de fichiers informatiques ; services de recrutement et de gestion de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux en relation avec ces affaires ; conseils dans le domaine de la systématisation et externalisation de données ; gestion administrative informatisée à distance en matière administrative, commerciale, comptable et de ressources humaines ;
Services de télécommunication, notamment ceux par réseaux multimédia et télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs notamment par réseau de type Internet ; mise à disposition d'accès à des services en ligne ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateur ; services de messagerie électronique, téléphonie mobile ; services de fourniture d'accès pour la gestion informatisée de systèmes pour la transmission de données et la télécommunication de traitement de données ; gestion de réseaux de télécommunication et de transmission de données de valeur supérieure (systèmes multimédia, vidéotex, réseaux informatiques de télécommunication au niveau international) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion et location de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'un accès sécurisé à des réseaux informatiques, à des serveurs et à l'Internet ; services de télécommunication pour le paiement à distance sécurisé ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématique ; transmission et échanges de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de fourniture d'accès pour la gestion informatisée de systèmes pour le paiement à distance sécurisé, services de fourniture d'accès pour la consultation de données sur Internet ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels ; fourniture d'accès temporaire à un logiciel en ligne ; mise à disposition d'accès à des logiciels à distance par voie informatique ; mise à disposition d'accès à des infrastructures à distance par voie informatique ;
Conseils professionnels.
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