Présentation de la marque CHEQUE SERVICE LE CONTROLE SECURITE
Déposée le 20 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEQUE SERVICE LE CONTROLE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE domicilié(e) 18 avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2261181) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 901 946 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2261181) - 92593 - France.
La marque CHEQUE SERVICE LE CONTROLE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOS WORLDLINE société par actions simplifiée - 18 avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2261181) - 92400 - France - SIREN 378901946
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2261181) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2004 n°2261181 - Publication au BOPI 2004-03-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47
Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369422 - Publication au BOPI 2003-04-23
Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369421 - Publication au BOPI 2003-04-23
Inscription le 25 août 1994 - Transmission de propriété n°175689 - Publication au BOPI 1994-08-25
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Installations électriques et électroniques pour le calcul et la fourniture de données et de renseignements statistiques ainsi que pour la surveillance, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles; programmes de traitement de l'information sur calculateurs; logiciels, progiciels; supports de programmes tels que disques et bandes magnétiques.Imprimés, chéquiers, cartes de crédit, journaux et périodiques, livres; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; cartes perforées; autocollants publicitaires.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en organisation de prévention et contrôle des moyens de paiement; programmation pour machines de traitement de l'information, traitement des informations relatives aux opérations de paiement; études sociologiques; travaux de recherches techniques et de développement industriel; gestion des services informatiques de clients extérieurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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