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Marques déposées par la société étrangère ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED/L'ENERGIE ATOMIQUE DU CANADA LTEE
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CAN-DECON
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAN-DECON
ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED/L'ENERGIE ATOMIQUE DU CANADA LTEE, Société de droit Canadien, 275 Slater Street, OTTAWA (Canada).

Numéro de dépôt :
1280411
Date de dépôt :
26/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CAN-DECON

Déposée le 26 juillet 1984 par la société étrangère ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED/L'ENERGIE ATOMIQUE DU CANADA LTEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAN-DECON »

Le déposant est la société étrangère ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED/L'ENERGIE ATOMIQUE DU CANADA LTEE - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAN-DECON est expirée depuis le 26 juillet 1994.

ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED/L'ENERGIE ATOMIQUE DU CANADA LTEE a également déposé les autres marques suivantes : CAN-DEREM


ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED/L'ENERGIE ATOMIQUE DU CANADA LTEE, Société de droit Canadien, 275 Slater Street, OTTAWA (Canada). - Canada


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

Inscription - Renonciation totale n°15365 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°15365 - Publication au BOPI

Services de décontamination d'installations nucléaires en vue d'en réduire le niveau de radioactivité.