Déposée le 9 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) ATOL S. A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PACKS MARQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATOL S. A domicilié(e) 2 RUE DE LA RENAISSANCE - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 219 859 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LES PACKS MARQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOL S. A., SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 2 RUE DE LA RENAISSANCE - 92160 - ANTONY - France - SIREN 305219859
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2017 n°2651709 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-14
Appareils et instruments d'optique à savoir : lunettes, lunettes de vue, lunettes de protection, lunettes de soleil, lunettes de visée pour armes à feu, lunettes de dépannage pour presbyte, lunette astronomique, masque de plongée, lunette de plongée, masques pour le sport à l'exception des masques d'escrime, verres (lunettes), verres solaires, verres correcteurs (optique), verres de contact, lentilles, verres à usage optique ou conçus pour protéger les yeux ; protège-yeux ; fractomètres oculaires, oculaires et instruments contenant des oculaires ; monocles ; visières ; oeilletons d'oculaires, loupes ; longues-vues, jumelles, objectifs (optique), instruments d'observation oculaires, microscope, filtres anti-éblouissants et filtres colorés ; étuis pour lunettes, montures de verres (lunettes) ; bandeaux, cordons, cordonnets, chaînes et liens pour retenir les lunettes, récipients et supports pour lentilles de contact.
Publicité dans le domaine de l'optique à savoir publicité radiophonique, publicité télévisée, services de diffusion d'information publicitaire en matière d'optique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; recherche de marchés et information statistique dans le domaine de l'optique ; location et réservation de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de documentation publicitaire dans le domaine de l'optique, d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; services d'organisation d'expositions dans le domaine de l'optique à but de publicité ; promotion des ventes dans le domaine des articles de lunetterie, d'optique médicale, industrielle ou scientifique ; démonstration de produits dans le domaine de l'optique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché dans le domaine de l'optique ; regroupement et mise à disposition au profit de tiers de produits et de services dans le domaine de l'optique, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet, ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication (à l'exception de leur transport) ; opérations de mercatique, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, organisation de campagne promotionnelles régionales et nationales dans le domaine de l'optique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine de l'optique dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises, marketing et communication (mercatique), informations et rapports d'affaires relatifs aux franchises, études de projets relatifs au marketing dans le domaine de l'optique ; service rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; service de conseil aux entreprises de l'activité ophtalmologique pour leur gestion commerciale.
Services d'opticiens : contactologie, optométrie. Détection d'anomalies oculaires, conseils, essais, ajustements de lentilles de contact, verres et montures de lunettes de vue. Conseils en physionomie. Conseils, essais et ajustements de prothèses et d'implants artificiels (yeux artificiels). Conseils, essais, ajustements de cordons et de chaînes pour lunettes. Conseils, essais de lunettes de protections solaires, de lentilles de contact colorées et de jumelles. Conseils en matière de choix d'étuis et de produits d'entretien pour lunettes et lentilles de contact (stylo éponge, lingettes, tissu de nettoyage, produits de rinçage et de décontamination pour lentilles de contact) ; services d'oculistes et soins médicaux dans le domaine de l'ophtalmologie ; conseil et information dans le domaine de l'optique ; services de soin des yeux ; services d'entretien concernant la fourniture de produits optiques, pharmaceutiques et médicaux, à savoir solutions pour verres de contact, préparations pour le nettoyage de verres optiques, de verres de contact, collyres, solutions salines, lingettes pour nettoyer les lunettes ; services d'essayage de lunettes et de tests de la vue.
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