Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATMOS AVOCATS
Atmos Avocats

Numéro de dépôt :
4417313
Date de dépôt :
04/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2028
ATMOS AVOCATS de Atmos Avocats

Présentation de la marque ATMOS AVOCATS

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2018 par Atmos Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATMOS AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est Atmos Avocats domicilié(e) 81 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Atmos Avocats, Madame Marie-Pierre MAÎTRE domicilié(e) 81 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

La marque ATMOS AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATMOS AVOCATS arrivera à expiration en date du 4 janvier 2028.


Atmos Avocats - 81 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


Atmos Avocats, Madame Marie-Pierre MAÎTRE - 81 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; prospectus ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services de conseils et accompagnement en organisation d'entreprise, économie d'entreprise et gestion d'entreprise; conseils en gestion des affaires ; conseils et accompagnement concernant les questions commerciales lors de fusions; comptabilité ; services de conseiller fiscal, à savoir planification et conseils fiscaux; conseil en organisation et gestion d'entreprise; conseils en matière d'acquisition et de fusion d'entreprises; conseils professionnels dans la direction des affaires, aide à la direction des affaires, informations commerciales et d'affaires notamment en ligne y compris via un réseau informatique ou Internet ou des extranets et/ou intranets; service de conseils et d'informations pour l'organisation et la direction des affaires ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Services de recouvrement de créances ; constitution, détention et vente, pour des tiers, de sociétés en veilleuse sous la forme d'entreprises préconstituées et préenregistrées, non encore en activité ; services d'analyses et de conseils financiers, services de conseils dans les domaines de la finance et des investissements, services de conseils en gestion de fonds de retraite, services de conseils en matière d'assurance et d'hypothèque ;

Fourniture d'accès utilisateur à des textes, représentations graphiques et autres formats d'affichage audiovisuels sur supports électroniques, notamment sur Internet ; transmission assistée par ordinateur de nouvelles et d'images ; transmission de nouvelles et d'informations juridiques sous forme sonore et visuelle ; transmission électronique d'informations légales et judiciaires, notamment sous forme de courriers électroniques ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Formation et instruction dans le domaine juridique, économie et des affaires, en particulier organisation et tenue de cours, conférences et de séminaires ; services d'édition, y compris édition électronique se rapportant au droit, à l'économie, aux affaires ; formation ; organisation de colloques, de stages, de conférences, de congrès et d'ateliers ; publication, diffusion et édition de livres, de textes, de revues, de brochures, de lettres d'information et de toute documentation professionnelle ou juridique ; publication et édition électronique de livres, de périodiques, de revues, de brochures, de lettres d'information et de toute documentation professionnelle en ligne ; édition de textes, de livres, de revues, de journaux, et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, édition de Cédérom et de Cédéi ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Service d'avocat ; services juridiques ; recherches dans le domaine de l'information juridique ; enquêtes et représentation des tiers lors de procédures judiciaires, d'arbitrage et/ou de médiation ; services d'arbitrage, de médiateur et d'expert en arbitrage ; service de contentieux ; conseils et accompagnement concernant les questions juridiques ; services de consultation professionnelle pour des affaires juridiques ; établissement de dossiers (conseils juridiques), assistance devant les tribunaux et institutions professionnelles (conseils juridiques), organismes privés et publics (conseils juridiques) ; fourniture d'information en ligne dans le domaine juridique (conseils juridiques) ; services juridiques permettant la conduite de négociations collectives pour le compte de tiers.