Déposée par voie électronique le 24 décembre 2020 par ATMO NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INCUB'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-02 du 15 janvier 2021. .
Le déposant est ATMO NORMANDIE domicilié(e) 3 Place de la Pomme d'Or - 76000 - ROUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Cabinet Badina et Associés, Monsieur Charles-André CAZES domicilié(e) 50 rue Beauvoisine - 76000 - ROUEN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATMO NORMANDIE - 3 Place de la Pomme d'Or - 76000 - ROUEN - France
SELARL Cabinet Badina et Associés, Monsieur Charles-André CAZES - 50 rue Beauvoisine - 76000 - ROUEN - France
Publication - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels sous forme de plateforme collaborative dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique ; logiciels sous forme d’application mobile ; bases de données ; bibliothèques électroniques de données ; publications électroniques téléchargeables ; tous les produits précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; tous les produits précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; tous les produits précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils et expertises d’affaires en matière de gestion et de développement et de valorisation de projets portant sur des solutions innovantes dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique; aide à la direction des affaires ; services de mise en relation entre professionnels ou, entre le grand public et les professionnels en vue de favoriser l’émergence, le déploiement et la valorisation de solutions innovantes dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique ; relations publiques ; mise en relation avec des financeurs de solutions innovantes (relations publiques) ; agences de presse (informations) ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d’événements à caractère promotionnel ; opérations de communication (éducation, formations, organisation et conduites d’événements dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique et pour l’amélioration de la qualité de l’air); publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques, de données et d’informations ; recueil, mise à jour, systématisation des données et constitution de bases de données ; recherche de données ; établissement de statistiques et d’indicateurs de mesures et d’observatoires ; tous les services précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Recherches de parrainages financiers ; informations sur les financements de solutions innovantes ; informations économiques et financières ; tous les services précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Télécommunications ; diffusion de matériel audio et vidéo sur l'internet ; mise à disposition et fourniture d’accès à des bases de données ou des bibliothèques électroniques en ligne ; transmission numérique et électronique de données, son, images, contenu audio et vidéo ; mise à disposition, diffusion, échange, transmission et communication de données et d’informations via tous types de réseaux de communication ; mise à disposition de forums, de blogs, d’espaces numériques d’échanges, en ligne, ainsi que services de messagerie sur tous types de réseaux de communication électronique ou autres et via tous types d’appareils de communication ; mise à disposition et fourniture d’accès à une plateforme de services ; tous les services précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Éducation ; formation ; ateliers de formation ; organisation et conduites d’événements à titre de formation dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’air ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques. location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de hackathons ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, informatifs, pédagogiques, de sensibilisation ; distribution de prix ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises techniques ; études techniques d’impact ; services de recherche et développement; services d’analyse, d’inspection, d’essai et de tests techniques; surveillances techniques ; évaluations techniques de solutions innovantes ; recherches scientifiques sur la qualité de l'air ; recherches techniques sur la qualité de l'air ; information et communication sur la qualité de l'air ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données ; hébergement de bases de données ; reconstitution de bases de données ; maintenance de bases de données ; développement de bases de données ; services informatiques de structuration, d’organisation, de hiérarchisation, de mise en relation, de corrélation, de traitement, de gestion, de liaison, d’analyses, de systématisation de données et d’informations de toutes natures ; plateforme-service (PaaS) ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; location d'appareils et instruments scientifiques ; tous les services précités sont en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de surveillance et d'alerte en matière de qualité de l'air, services juridiques ; informations juridiques ; services d’informations en matière d’inspections techniques ou réglementaires en matière de qualité de l’air ; informations en gestion de droits de propriété intellectuelle.
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