Déposée le 22 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Assurances ATM »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM domicilié(e) 25 Rue de Sarthe,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 989 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATM ASSURANCES domicilié(e) 25 Rue de Sarthe,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATM SARL - 25 Rue de Sarthe,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France - SIREN 441989795
ATM ASSURANCES - 25 Rue de Sarthe,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux, diffusion de prospectus, d'échantillon ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; ;
Assurances, services d'assurances, contrats d'assurances, courtage, assurance de produits par souscription Internet ; services financiers ; services de souscription et de gestion de contrat d'assurance, assurance dommages, assurance auto, assurance transport, placements financiers, placements immobiliers ; services informatiques en ligne à savoir opérations en matière de contrat d'assurance ou placement financier ; ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; services informatiques en ligne à savoir consultations (affichage par télécommunication) en matière de contrat d'assurance ou de placements financiers ; transmission de messages électroniques.
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