Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATM VOYAGES VOL PAISIBLE S'EST OCCUPE DE TOUT
Numéro de dépôt :
95586599
Date de dépôt :
28/08/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ATM VOYAGES VOL PAISIBLE S'EST OCCUPE DE TOUT
Déposée le 28 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM VOYAGES A TRAVERS LE MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ATM VOYAGES VOL PAISIBLE S'EST OCCUPE DE TOUT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307942 - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 2000-09-25