Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AOQC MOODY
Numéro de dépôt :
97691067
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AOQC MOODY
Déposée le 8 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM Moody auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AOQC MOODY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 août 2000 - Rejet total n°306224 - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 2000-08-23