Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ATM CONSEIL
Numéro de dépôt :
1366026
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1996
Présentation de la marque ATM CONSEIL
Déposée le 31 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM CONSEIL ET GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATM CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ATM CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366026.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATM CONSEIL est expirée depuis le 31 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03