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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM au capital de 7500 Euros
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G 12 POINTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G 12 POINTS
ATM Sarl au capital de 7500 Euros

Numéro de dépôt :
3374328
Date de dépôt :
29/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2015
G 12 POINTS de ATM au capital de 7500 Euros

Présentation de la marque G 12 POINTS

Déposée le 29 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM au capital de 7500 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G 12 POINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATM au capital de 7500 Euros domicilié(e) 3 Rue Michel Vielle,72303 SABLE Cedex - 72303 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 989 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATM domicilié(e) 3 Rue Michel Vielle,72303 SABLE Cedex - 72303 - France.

La marque G 12 POINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374328.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G 12 POINTS est expirée depuis le 29 juillet 2015.


ATM Sarl au capital de 7500 Euros - 3 Rue Michel Vielle,72303 SABLE Cedex - 72303 - France - SIREN 441989795


ATM - 3 Rue Michel Vielle,72303 SABLE Cedex - 72303 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Assurance individuelle destinée à se prémunir des risques liés à la conduite d'engins terrestres à moteur et aux sanctions du code de la route notamment la perte de points ou la suspension du permis de conduire.