Déposée le 3 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SWITCH'GSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLS domicilié(e) PARC D'ACTIVITE DU VERT GALAND, 3 RUE DE LA GUIVERNONE, BP 60 726 - 95004 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 450 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLS, M. DAN SEBASTIEN domicilié(e) PARC D'ACTIVITE DU VERT GALANT, 3 RUE DE LA GUIVERNONE, BP 60726 - 95004 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France.
La marque SWITCH'GSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLS, SARL - PARC D'ACTIVITE DU VERT GALAND, 3 RUE DE LA GUIVERNONE, BP 60 726 - 95004 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France - SIREN 388450934
ATLS, M. DAN SEBASTIEN - PARC D'ACTIVITE DU VERT GALANT, 3 RUE DE LA GUIVERNONE, BP 60726 - 95004 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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