Déposée le 21 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLAS FORME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SOCC ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLAS FORME domicilié(e) 4 D LIEUTENANT COMONEL DUBOIS - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 920 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLAS FORME domicilié(e) 4 D LIEUTENANT COMONEL DUBOIS - 35000 - RENNES - France.
La marque SOCC ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLAS FORME, SARL - 4 D LIEUTENANT COMONEL DUBOIS - 35000 - RENNES - France - SIREN 489920249
ATLAS FORME - 4 D LIEUTENANT COMONEL DUBOIS - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 13 mai 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°600552 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Inscription le 16 octobre 2013 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°611025 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°734973 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SOCC ORANGE"
